G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Article 12 Versions de la disposition

2012-09-01

12. Avant de fournir des services professionnels, le géologue doit conclure avec son client un contrat écrit indiquant les modalités de son exécution, les objectifs des parties pour chaque étape du mandat, le calendrier de réalisation des travaux ainsi que les honoraires et frais et leurs modalités de paiement. Toute modification au contrat doit être constatée par écrit.

Le géologue qui estime qu’il est dans l’intérêt de son client de recourir aux services de toute autre personne compétente doit le lui recommander et, avec son autorisation écrite, en retenir les services.

D. 713-2011, a. 12.